Décision du 29 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

Version INITIALE

NOR : ECOT2411716S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/4/29/ECOT2411716S/jo/article_9

Texte n°5

Article 9


Délégation est donnée à Mme Dorothée Rouzet, agent contractuel, cheffe économiste, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Martin Guesdon, administrateur de l'Etat du deuxième grade, conseiller juridique, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l‘économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Dominika Rutkowska, agent contractuel, cheffe du pôle communication, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l‘économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Marlene Marques Lopes, attachée économique principale, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l‘économie, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.