Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 avril 2024 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French bee
NOR : TREA2410217A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/18/TREA2410217A/jo/article_2
Texte n°24