Article 1
Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionné à l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale est porté à 1 016,05 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2024.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TSSA2410817D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/4/29/TSSA2410817D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/4/29/2024-397/jo/article_1
Texte n°9
Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionné à l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale est porté à 1 016,05 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2024.
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