Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 avril 2024 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène
NOR : AGRG2411866A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/26/AGRG2411866A/jo/article_4
Texte n°10