Arrêté du 26 avril 2024 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène

Version INITIALE

NOR : AGRG2411866A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/26/AGRG2411866A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Le niveau de risque épizootique tel que mentionné à l'article 4 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé est qualifié de « négligeable » sur l'ensemble du territoire métropolitain.