Article 1
Le niveau de risque épizootique tel que mentionné à l'article 4 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé est qualifié de « négligeable » sur l'ensemble du territoire métropolitain.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG2411866A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/26/AGRG2411866A/jo/article_1
Texte n°10
Le niveau de risque épizootique tel que mentionné à l'article 4 de l'arrêté du 25 septembre 2023 susvisé est qualifié de « négligeable » sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.