Arrêté du 9 avril 2024 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090)

Version INITIALE

NOR : TSST2411615A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/9/TSST2411615A/jo/article_3

Texte n°7

Article 3


L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090) est abrogé.