Article 3
L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090) est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : TSST2411615A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/9/TSST2411615A/jo/article_3
Texte n°7
L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090) est abrogé.
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