Arrêté du 9 avril 2024 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090)

Version INITIALE

NOR : TSST2411615A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/9/TSST2411615A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (n° 3090), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :


- Ekhoscènes, la voix des entrepreneurs du spectacle vivant privé (EKHOSCENES) ;
- Syndicat National des Entrepreneurs de Spectacles (SNES) - La Scène Indépendante ;
- Syndicat des Musiques Actuelles (SMA) ;
- Fédération des Structures Indépendantes de Création et de Production Artistique (FSICPA).