Article 3
Au 9° du III de l'article 1er de la même décision, les mots : « Maria Guerrero, attachée principale d'administration » sont remplacés par les mots : « Delphine Montuelle, attachée d'administration de l'Etat ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOMV2411843S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/4/26/IOMV2411843S/jo/article_3
Texte n°5
Au 9° du III de l'article 1er de la même décision, les mots : « Maria Guerrero, attachée principale d'administration » sont remplacés par les mots : « Delphine Montuelle, attachée d'administration de l'Etat ».
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