Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 avril 2024 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées
NOR : ARMF2411577A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/24/ARMF2411577A/jo/article_6
Texte n°32