Article 2
A l'article 211-104 du même règlement général, après les mots : « vingt-quatre mois », sont insérés les mots : « ou, de trente-six mois pour les œuvres d'animation, ».
Délibération n° 2024/CA/02 du 28 mars 2024 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à certaines mesures en faveur des œuvres cinématographiques d'animation
NOR : MICK2409335X
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/deliberation/2024/3/28/MICK2409335X/jo/article_2
Texte n°23