Article 1
L'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 15 avril 2024 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage
NOR : TSSD2410679A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/15/TSSD2410679A/jo/article_1
Texte n°12