Article 3
L'arrêté du 15 mai 2023 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables des programmes budgétaires relevant des services du Premier ministre est abrogé.
Arrêté du 17 avril 2024 portant désignation du responsable de la fonction financière ministérielle et des responsables des programmes budgétaires relevant des services du Premier ministre
NOR : PRMG2409734A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/17/PRMG2409734A/jo/article_3
Texte n°5