Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 avril 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2019 fixant la liste des emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles
NOR : AGRS2404301A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/16/AGRS2404301A/jo/article_3
Texte n°23