Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 avril 2024 relatif à l'extension et l'élargissement de l'avenant n° 19 du 14 décembre 2023 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
NOR : TSSS2410838A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/15/TSSS2410838A/jo/article_3
Texte n°17