1.2. Site de Toulouse-1
Commune du site | Décisions ARCEP | Longitude (°) | Latitude (°) | Hauteur | Echéance de la contrainte |
|---|---|---|---|---|---|
Toulouse | 2014-1268 2019-1316 2019-1317 | 1° 29ʹ 50.9ʺ E | 43° 33ʹ 32.2ʺ N | 5 m | 3 septembre 2029 |
Tableau 2. - Caractéristiques du premier site à protéger à Toulouse et échéance de la contrainte
Au point géographique dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3 840 - 4 200 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans la figure suivante.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 2 : Limite de champ en direction du site de Toulouse-1, au-dessus de 3 840 MHz
1.3. Site de Lognes
Commune du site | Décisions ARCEP | Longitude (°) | Latitude (°) | Hauteur | Echéance de la contrainte |
|---|---|---|---|---|---|
Lognes | 2019-0706 2019-0707 2019-0717 2016-0360 | 2° 38ʹ 33ʺ E | 48° 50ʹ 17ʺ N | 7 m | 30 avril 2029 |
Tableau 3. - Caractéristiques du site à protéger et échéance de la contrainte
Au point géographique dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3 840 - 4 200 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans la figure suivante.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 3 : Limite de champ en direction du site de Lognes au-dessus de 3 840 MHz
Au point géographique dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3 800 - 3 840 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans la figure suivante.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 4 : Limite de champ en direction du site de Lognes entre 3 804,4 et 3 838 MHz
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 5 : Limite de champ en direction du site de Lognes entre 3 800 et 3 833 MHz et entre 3 837,4 et 3 838,4 MHz
2. Sites ayant un risque d'impact modéré
Les conditions techniques spécifiées dans cette section n'ont pas d'échéance prédéterminées.
2.1. Sites de latitude supérieure à 45° N
2.1.1. Sites sans utilisation des fréquences inférieures à 3 840 MHz
Commune du site | Décisions ARCEP | Longitude (°) | Latitude (°) | Hauteur |
|---|---|---|---|---|
Lannion | Dérogation | 3° 28ʹ 21ʺ W | 48° 45ʹ 00ʺ N | 2 m |
Les Alluets | 2012-0746 2019-0310 | 1° 55ʹ 50ʺ E | 48° 54ʹ 23ʺ N | 4 m |
Seine-Port | 2013-0077 2016-0360 | 2° 33ʹ 35ʺ E | 48° 33ʹ 03ʺ N | 3 m |
Tableau 4. - Caractéristiques des sites à protéger à Lannion, aux Alluets et à Seine-Port « Sainte-Assise » et échéance des contraintes
Aux points géographiques dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3 840 - 4 200 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans la figure suivante.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 6 : Limite de champ en direction des sites de Lannion, des Alluets et de Seine-Port au-dessus de 3 840 MHz
2.1.2. Sites avec utilisation des fréquences inférieures à 3 840 MHz
a) Sites de Saint-Symphorien le Château - « Rambouillet »
Commune du site | Nom du site | Décisions ARCEP | Longitude (°) | Latitude (°) | Hauteur |
|---|---|---|---|---|---|
Saint-Symphorien le Château | Rambouillet | 2019-0016 modifiée 2019-0059 2019-0062 2019-0083 2019-0103 | 1° 46ʹ 57ʺ E | 48° 32ʹ 58ʺ N | 4 m |
Rambouillet_2 | - | 1° 46ʹ 58,6ʺ E | 48° 32ʹ 56,1ʺ N | 3 m | |
Rambouillet_3 | - | 1° 47ʹ 03,4ʺ E | 48° 32ʹ 55,5ʺ N | 3 m | |
Rambouillet_4 | - | 1° 46ʹ 58,3ʺ E | 48° 32ʹ 56,1ʺ N | 3 m | |
Rambouillet_5 | - | 1° 46ʹ 49ʺ E | 48° 32ʹ 58,6ʺ N | 4 m | |
Rambouillet_6 | - | 1° 46ʹ 57,9ʺ E | 48° 32ʹ 56,1ʺ N | 3 m |
Tableau 5. - Caractéristiques des sites à protéger à Saint-Symphorien le Château - « Rambouillet » et échéance de la contrainte
Au point géographique du site de Rambouillet, dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3 800 - 4 200 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans la figure suivante.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 7 : Limite de champ en direction du site de Rambouillet au-dessus de 3 840 MHz
Aux points géographiques dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3 800 - 3 840 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans les figures suivantes.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 8 : Limite de champ en direction du site de Rambouillet entre 3 817,59 et 3 840 MHz
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 9 : Limite de champ en direction du site de Rambouillet_2 entre 3 815 et 3 832 MHz
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 10 : Limite de champ en direction du site de Rambouillet_3 entre 3 821 et 3 840 MHz
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 11 : Limite de champ en direction du site de Rambouillet_4 entre 3 816 et 3 840 MHz
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 12 : Limite de champ en direction du site de Rambouillet_5 entre 3 825 et 3 830 MHz
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 13 : Limite de champ en direction du site de Rambouillet_6 entre 3 818 et 3 840 MHz
b) Site de Bercenay-en-Othe
Commune du site | Décisions ARCEP | Longitude (°) | Latitude (°) | Hauteur |
|---|---|---|---|---|
Bercenay-en-Othe | 2003-0301 modifiée 2009-0425 2011-0021 | 3° 53ʹ 06ʺ E | 48° 13ʹ 14ʺ N | 20 m |
Tableau 6. - Caractéristiques du site à protéger à Bercenay-en-Othe et échéance de la contrainte
Aux points géographiques dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3 800 - 4 200 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans les figures suivantes.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 14 : Limite de champ en direction du site de Bercenay-en-Othe au-dessus de 3 840 MHz
Au point géographique dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3 800 - 3 840 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans la figure suivante.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 15 : Limite de champ en direction du site de Bercenay-en-Othe entre 3 824 et 3 840 MHz
2.2. Sites de latitude inférieure à 45° N
2.2.1. Sites sans utilisation des fréquences inférieures à 3 840 MHz
a) Site d'Issus-Aussaguel
Commune du site | Décisions ARCEP | Longitude (°) | Latitude (°) | Hauteur |
|---|---|---|---|---|
Issus | - | 1° 29ʹ48ʺ E | 43° 25ʹ 41ʺ N | 8 m |
Tableau 7. - Caractéristiques du site à protéger à Issus et échéance de la contrainte
Au point géographique dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3 800 - 4 200 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans la figure suivante.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 16 : Limite de champ en direction du site d'Issus au-dessus de 3 840 MHz
2.2.2. Site avec utilisation des fréquences inférieures à 3 840 MHz
a) Site de Fréjus
Commune du site | Décisions ARCEP | Longitude (°) | Latitude (°) | Hauteur |
|---|---|---|---|---|
Fréjus | 2018-1364 2019-0700 2019-0701 2019-0703 2019-0704 | 6° 43ʹ 55ʺ E | 43° 27ʹ 54ʺ N | 8 m |
Tableau 8. - Caractéristiques du site à protéger à Fréjus et échéance de la contrainte
Au point géographique dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3 800 - 4 200 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans les figures suivantes.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 17 : Limite de champ en direction du site de Fréjus au-dessus de 3 840 MHz
Au point géographique dont les coordonnées et la hauteur sont indiquées dans le tableau ci-dessus, la valeur de champ électrique (dans une bande de 1 MHz) émis dans la bande 3 800 - 3 840 MHz par chaque station de base dans la bande 3,4 - 3,8 GHz ne doit pas dépasser dans des conditions médianes de propagation (i.e. 50 % du temps) les valeurs de champ spécifiées dans la figure suivante.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 18 : Limite de champ en direction du site de Fréjus entre 3 800 et 3 833 MHz et entre 3 837,4 et 3 838,4 MHz
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 19 : Limite de champ en direction du site de Fréjus entre 3 804,4 et 3 838 MHz
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Figure 20 : Limite de champ recommandée en direction du site de Fréjus entre 3 814 et 3 823 MHz