Article 1
L'autorisation accordée par la décision n° 2013-263 du 3 avril 2013, reconduite par les décisions n° 2017-DI-32 du 12 juin 2017 et n° 2022-DI-05 du 28 juin 2022, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 17 avril 2028 dans la zone de Morteau.