Décision n° 2024-239 du 20 mars 2024 portant prorogation de la décision n° 2017-158 du 15 mars 2017 autorisant la SAS Fréquence Plus à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Fréquence Plus

Version INITIALE

NOR : RCAC2409690S

Texte n°88

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 2017-158 du 15 mars 2017, reconduite par la décision n° 2021-1115 du 8 septembre 2021, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 30 mars 2027 dans la zone de Lons-le-Saunier.