Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 avril 2024 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel de l'Association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) du 21 novembre 2023 portant sur le respect des exigences zootechniques des pays tiers pour l'export de bovins vifs
NOR : AGRT2404590A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/2/AGRT2404590A/jo/article_3
Texte n°27