Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mars 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
NOR : AGRG2405812A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/27/AGRG2405812A/jo/article_5
Texte n°26