Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux modalités d'affichage, à la signalétique et aux paramètres généraux de calcul de l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques
NOR : TRED2335002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/5/TRED2335002A/jo/article_7
Texte n°33