Article 5
La méthodologie de calcul détaillée spécifique à chaque catégorie d'équipement est définie par arrêté mentionné à l'article R. 541-218 du code de l'environnement, dans le respect des définitions précisées aux annexes I, II et III.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRED2335002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/5/TRED2335002A/jo/article_5
Texte n°33
La méthodologie de calcul détaillée spécifique à chaque catégorie d'équipement est définie par arrêté mentionné à l'article R. 541-218 du code de l'environnement, dans le respect des définitions précisées aux annexes I, II et III.
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