Arrêté du 5 avril 2024 relatif aux modalités d'affichage, à la signalétique et aux paramètres généraux de calcul de l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques

Version INITIALE

NOR : TRED2335002A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/5/TRED2335002A/jo/article_5

Texte n°33

Article 5


La méthodologie de calcul détaillée spécifique à chaque catégorie d'équipement est définie par arrêté mentionné à l'article R. 541-218 du code de l'environnement, dans le respect des définitions précisées aux annexes I, II et III.