Arrêté du 4 avril 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Version INITIALE

NOR : TREA2409756A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/4/TREA2409756A/jo/article_10

Texte n°32

Article 10


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du 5 février 2024 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne, à :
M. Guillaume Blandel, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, directeur des opérations ;
M. Pierre Berolatti, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations ;
M. Romain Kereneur, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations ;
M. Didier Serrano, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef des services de la navigation aérienne de la région parisienne, adjoint au directeur des opérations ;
M. Gérald Regniaud, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, conseiller du directeur des opérations.