Article 14
A l'article 19 de la même décision, les mots : « et à Mme Juliette Polizzi, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section appui-valorisation du bureau des fonds européens, » sont supprimés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOMV2407957S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/4/5/IOMV2407957S/jo/article_14
Texte n°10
A l'article 19 de la même décision, les mots : « et à Mme Juliette Polizzi, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section appui-valorisation du bureau des fonds européens, » sont supprimés.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.