Article 9
A l'article 11 de la même décision, les mots : « chef du pilotage et des systèmes d'information » sont remplacés par les mots : « chef du service de la performance et des ressources ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOMV2407957S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/4/5/IOMV2407957S/jo/article_9
Texte n°10
A l'article 11 de la même décision, les mots : « chef du pilotage et des systèmes d'information » sont remplacés par les mots : « chef du service de la performance et des ressources ».
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