Décret n° 2024-315 du 6 avril 2024 relatif à la création d'un observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité

Version INITIALE

NOR : ECOR2408165D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/4/6/ECOR2408165D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/4/6/2024-315/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


1° L'observatoire est mis en œuvre conjointement par l'Office français de la biodiversité mentionné à l'article L. 131-9 du code de l'environnement et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie mentionnée à l'article L. 131-3 du même code, sous le pilotage stratégique du ministère chargé de l'énergie et du ministère chargé de l'environnement ;
2° Le comité stratégique de l'observatoire est co-présidé par le ministre chargé de l'énergie et le ministre chargé de l'environnement ou leurs représentants. Il associe l'Office français de la biodiversité mentionné à l'article L. 131-9 du code de l'environnement et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie mentionnée à l'article L. 131-3 du même code. Ce comité associe également des représentants des services déconcentrés de l'Etat ;
3° Le comité stratégique convie, au moins une fois par an, une assemblée de parties prenantes afin de lui présenter les travaux menés par l'Observatoire. Les parties prenantes peuvent être associées à l'élaboration et au suivi du programme de travail.