Article 1
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée T 40, en France métropolitaine.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREA2408895A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/3/TREA2408895A/jo/article_1
Texte n°41
Il est créé une voie aérienne (AWY), identifiée T 40, en France métropolitaine.
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