Arrêté du 3 avril 2024 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Oie du Sud-Ouest » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Version INITIALE

NOR : AGRT2409226A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/3/AGRT2409226A/jo/article_3

Texte n°20