Décret n° 2024-312 du 5 avril 2024 instituant un délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages

Version INITIALE

NOR : AGRS2401490D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/4/5/AGRS2401490D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/4/5/2024-312/jo/article_1

Texte n°15

Article 1


Il est institué, pour une durée de trois ans, auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministre de l'intérieur et des outre-mer, du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, un délégué à la forêt, au bois et à ses usages.