Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 mars 2024 modifiant l'arrêté du 6 avril 2016 portant organisation de la direction générale de la santé
NOR : TSSP2407984A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/21/TSSP2407984A/jo/article_2
Texte n°9