Article 4
La décision du 12 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer) est abrogée.
République
Française
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NOR : IOMO2401639S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/3/18/IOMO2401639S/jo/article_4
Texte n°7
La décision du 12 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer) est abrogée.
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