Article 5
La décision du 12 septembre 2023 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer) est abrogée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOMO2401415S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/3/18/IOMO2401415S/jo/article_5
Texte n°6
La décision du 12 septembre 2023 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer) est abrogée.
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