Délégation est donnée au colonel Julien Maurel, chef d'état-major du commandement du service militaire adapté, pour signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les marchés de fournitures, de services, de prestations intellectuelles, de maitrise d'œuvre et les marchés de travaux dans la limite de 40 000 € HT.