Article 6
A l'article R. 1632-2 du code des transports, la référence : « R. 625-8 » est remplacée par la référence : « R. 625-5 ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOMD2325654D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/4/4/IOMD2325654D/jo/article_6
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/4/4/2024-311/jo/article_6
Texte n°5
A l'article R. 1632-2 du code des transports, la référence : « R. 625-8 » est remplacée par la référence : « R. 625-5 ».
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