Article 1
Aux premier et deuxième alinéas de l'article R. 4412-52 du code du travail, les mots : « agents cancérogènes et mutagènes » sont remplacés par les mots : « agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ».
Décret n° 2024-307 du 4 avril 2024 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques et complétant la traçabilité de l'exposition des travailleurs aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
NOR : TSST2333684D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/4/4/TSST2333684D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/4/4/2024-307/jo/article_1
Texte n°4