Décision du 2 avril 2024 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)
Chapitre Ier : Direction générale (Articles 1 à 2)
Chapitre II : Direction financière et juridique (Articles 3 à 7)
Chapitre III : Secrétariat général (Articles 8 à 11)
Chapitre IV : Direction des affaires européennes et internationales (Articles 12 à 13)
Chapitre V : Direction des études, des statistiques et de la prospective (Articles 14 à 15)
Chapitre VI : Direction de la communication (Articles 16 à 17)
Chapitre VII : Direction du cinéma (Articles 18 à 22)
Chapitre VIII : Direction de l'audiovisuel (Articles 23 à 25)
Chapitre IX : Direction du numérique (Articles 26 à 28)
Chapitre X : Direction des politiques territoriales (Articles 29 à 31)
Chapitre XI : Direction du patrimoine cinématographique (Articles 32 à 36)
Chapitre XII : Dispositions transversales (Articles 37 à 41)
Article 41
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.