Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2024.
Arrêté du 29 mars 2024 modifiant l'arrêté du 16 mars 2004 fixant les montants et les modalités d'attribution des primes et indemnités susceptibles d'être allouées à certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
NOR : MICB2406085A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/29/MICB2406085A/jo/article_2
Texte n°18