Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 avril 2024 fixant pour l'année 2024 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé
NOR : TSSS2409511A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/4/2/TSSS2409511A/jo/article_2
Texte n°15