Arrêté du 28 mars 2024 complétant l'arrêté du 7 novembre 2023 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2024 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales)

Version INITIALE

NOR : ECOO2409250A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/28/ECOO2409250A/jo/article_snum2

Texte n°4


2. Enquêtes d'intérêt général
2.A - Enquête d'initiative nationale


Démographie et questions sociales
Périodicité
Producteurs (*)

Enquête nationale de climat scolaire et de victimation 2024 auprès des personnels du second degré de l'Éducation nationale
Ponctuelle
DEPP


(*) Voir liste des producteurs.