Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 mars 2024 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur la fondation « Institut du monde arabe »
NOR : ECOU2402998A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/20/ECOU2402998A/jo/article_9
Texte n°3