Article 3
Le décret n° 2022-1444 du 18 novembre 2022 portant dérogation aux règles de réévaluation des montants de la solde des volontaires et de la solde spéciale est abrogé.
République
Française
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NOR : ARMH2402900D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/3/29/ARMH2402900D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/3/29/2024-293/jo/article_3
Texte n°30
Le décret n° 2022-1444 du 18 novembre 2022 portant dérogation aux règles de réévaluation des montants de la solde des volontaires et de la solde spéciale est abrogé.
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