Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mars 2024 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2024 du conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP) portant sur la cotisation interprofessionnelle de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence »
NOR : AGRT2400670A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/27/AGRT2400670A/jo/article_3
Texte n°26