Arrêté du 27 mars 2024 relatif aux dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel triennal 2022-2024 du conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP) portant sur la cotisation interprofessionnelle de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence »

Version INITIALE

NOR : AGRT2400670A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/27/AGRT2400670A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Les dispositions de la décision du conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP) du 8 décembre 2023 portant sur la cotisation interprofessionnelle de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence » sont étendues du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.