Arrêté du 25 mars 2024 relatif au titre professionnel de technicien d'intervention en froid industriel

Version INITIALE

NOR : TSSD2405068A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/25/TSSD2405068A/jo/article_5

Texte n°17

Article 5


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.