Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 mars 2024 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs au recensement de la population
NOR : ECOO2408994A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/28/ECOO2408994A/jo/article_7
Texte n°11