Article 2
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mars 2024 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
NOR : ECOT2408319A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/27/ECOT2408319A/jo/article_2
Texte n°9