Arrêté du 21 mars 2024 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Programmes de recherche en sciences humaines et sociales »

Version INITIALE

NOR : PRMI2407622A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/21/PRMI2407622A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt « Programmes de recherche en sciences humaines et sociales » du plan France 2030, relatif à l'action « Financement structurel de l'écosystème de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de l'innovation et de la valorisation », est approuvé (1).