Article 2
L'arrêté du 24 mars 2023 pris en application de l'article L. 612-3-2 du code de l'éducation est abrogé.
République
Française
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NOR : ESRS2406652A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/27/ESRS2406652A/jo/article_2
Texte n°80
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