Les règles de l'accord de régulation de l'offre de Tomme de Savoie sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peuvent être consultées à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-f8fd468a-5851-45e7-ae27-a73d0821f005.