Article 3
Il n'est pas prévu de partage des économies réalisées sur la période du 1er avril 2024 au 31 août 2024.
Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL »
NOR : TSSS2409216A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/28/TSSS2409216A/jo/article_3
Texte n°17