Article 1
L'arrêté du 17 novembre 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.
Arrêté du 28 mars 2024 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2021 relatif à l'expérimentation « Optimisation de l'efficience de l'organisation des transports sanitaires - Transfert du conventionnement d'une entreprise à double activité au titre d'une ADS taxi vers une AMS VSL »
NOR : TSSS2409216A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/3/28/TSSS2409216A/jo/article_1
Texte n°17